A quelle retenue sont soumis les expatriés ?
Les revenus de source française des non-résidents sont soumis :
· à une retenue à la source ou un prélèvement libératoire sur les salaires, pour les artistes ou lesactions gratuites et stock-options , dividendes, intérêts et plus-values immobilières ;
· ou à une retenue à la source à compter du 1er janvier 2019 (prélèvement à la source). Cela concerne les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit imposables en France et qui n'ont pas déjà fait l'objet d'une retenue spécifique prévue aux article 182 A du CGI et suivants.
En effet, pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2020, la retenue à la source de 12 % ou 20 % selon le montant du revenu est supprimée et remplacée par une retenue calculée en appliquant la grille du taux neutre (afin d'instaurer un prélèvement de nature identique au prélèvement à la source applicable aux revenus des résidents français).
