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vendredi 7 décembre 2018

C’est quoi le centre des intérêts vitaux au sens des conventions fiscales ?

C’est quoi le centre des intérêts vitaux au sens des conventions fiscales ?

Ce terme a une signification plus large que l’idée de « centre d’intérêts économiques » selon le droit français. Il exprime une pondération entre des facteurs personnels (ratione personae) et matériels (d’ordre économique – ratione materiae). Cette pondération est destinée à déterminer le lieu où le contribuable a l’essentiel de ses intérêts, familiaux ou professionnels.

L’état dans lequel se trouve le "centre des intérêts vitaux est déterminé en application d’un ensemble de critères qui doivent faire l’objet d’une analyse circonstanciée pour rechercher le lieu de résidence fiscale. Il y a lieu de rechercher dans les faits, celui des deux Etats avec lequel les liens personnels de l’intéressé sont les plus étroits.
Seront pris en considération, ses relations familiales et sociales, ses occupations, ses activités politiques, culturelles ou autres.

Ces circonstances doivent être examinées dans leur ensemble et sans que soit établie une hiérarchie entre les liens économiques et les liens personnels.




Selon l’administration, même si c’est l’ensemble des circonstances qui doit être examiné, « les circonstances tirées du comportement personnel de l’intéressé doivent retenir l’attention ». Par exemple « si une personne qui a une habitation dans un Etat établit une deuxième habitation dans un autre Etat, tout en conservant la première, le fait qu’elle conserve cette première habitation dans le milieu où elle a toujours vécu, où elle a travaillé et où elle garde sa famille et tous ses biens peut, avec d’autres éléments, contribuer à démontrer qu’elle a conservé le centre de ses intérêts vitaux dans ce premier Etat ».

D’une manière générale, il y a lieu de prendre en compte notamment en cas d'expatriation, les éléments suivants : intégration à la vie sociale locale, dépenses de vie courante, soins médicaux, immatriculation d’une voiture, consommations d’électricité et de téléphone, distribution du courrier, adresse donnée à différents organismes, notamment sociaux, inscription sur les listes électorales, débits de cartes bancaires…

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