La première partie du projet de loi de finances pour 2019 adoptée mardi 23 octobre concerne principalement les contribuables expatriés !
L’impôt sur les revenus de source française perçus à compter de 2018 par les contribuables non domiciliés en France, calculé par application du barème progressif, ne pourrait être inférieur à 30% (20% dans les DOM) du revenu net imposable, au lieu de respectivement 20% et 14,4% actuellement.
La retenue à la source sur les salaires versés à compter de 2020 aux non-résidents serait calculée en appliquant le taux neutre prévu pour le prélèvement à la source au montant net imposable avant déduction des frais professionnels.
Les expatriés pourraient bénéficier d’une exonération d’impôt sur la cession à compter de 2019 de leur ancienne résidence principale en France.
A suivre …
