Partir à New York est n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité . En effet, quel que soit votre situation (mariés ou « jeunes » mariés, célibataire, pacsé, retraité, chef d'entreprise, investisseur, salarié …), les impacts pourront être importants.
Il est à ce stade important de réaliser un bilan patrimonial d'expatriation .
Les premières questions concerneront le lieu de votre résidence fiscale. Est-il à New York ou reste-t-il en France (parce que par exemple, votre famille y est restée).
Puis lors de votre départ, les incidences sur votre patrimoine seront également à prendre en compte :
• Que se passe-t-il pour votre résidence principale en France ?
• Faut-il clôturer certains investissements ?
• Ne pas oublier de faire les démarches auprès de votre centre des impôts et également auprès de vos établissements financiers.
La question sociale …
Attention tout d'abord … il y a souvent confusion entre les termes expatriés et détachés .
La différence entre l'expatriation et le détachement n'est qu'une différence sociale et non fiscale.
Ainsi, selon votre statut, votre protection sociale ne sera pas la même.
Il peut exister une convention sociale disponible sur le site du Cleiss pour vous aider à connaitre vos droits. Il en existe une avec les USA.
Et la Fiscalité ?
A New York, les contribuables sont imposés à un système d'impôt municipal (au niveau de chaque Etat) et fédéral. Les impôts sont directement prélevés à la source.
Au niveau des impôts fédéraux, es USA appliquent un système progressif par tranches avec cependant un système de « l'Alternative Minimum Tax » pour éviter les trop fortes optimisations fiscales.
Une convention fiscale a été signée entre les USA et la France.
Celle-ci indique que :
Vos dividendes de source française : sont imposés aux USA avec cependant une retenue à la source en France de 15%
Vos intérêts de source française : sont imposés aux USA avec une retenue à la source en France.
Vos revenus immobiliers : les revenus immobiliers sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux .
