L’administration vient de publier l’ensemble de ses commentaires relatifs à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
A cet égard, des précisions sont apportées sur :
- le champ d'application de l'IFI ;
- les modalités de détermination de l'assiette ;
- les règles d'évaluation des biens ;
- le passif déductible ;
- les actifs exonérés ;
- le calcul de l'impôt ;
- les obligations déclaratives ;
- le contrôle de l'impôt, les pénalités et les règles contentieuses.
Des précisions sont apportées pour les non-résidents.
Les personnes physiques qui n'ont pas leur domicile fiscal en France sont assujetties à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) lorsque la valeur nette de leurs biens et droits immobiliers imposables, détenus directement et indirectement, situés en France, est supérieure à 1,3 million d'euros.
