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lundi 21 mai 2018

S'expatrier en Italie ...

Dans sa loi de finances pour 2017, l'Italie a mis en place un régime attractif pour les personnes bénéficiant de hauts revenus de source étrangère. Peuvent en bénéficier les personnes physiques transférant leur résidence fiscale en Italie, pour autant qu'elles n'y aient pas été résidentes au moins durant neuf des dix dernières années précédant leur nouvel assujettissement.

Vos revenus de source française :

Les dividendes de source française : sont imposés en Italie avec cependant une retenue à la source en France de 12,8%.
Les intérêts de source française : sont imposés en Italie avec cependant une retenue à la source en France de 10%.
Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les intérêts d'emprunt restent par exemple déductibles comme un résident fiscal français.
Et en cas de retraite, quelle est la fiscalité de vos pensions ?

Il existe également des particularités en cas d'expatriation du sportif, auteur ou artiste . En effet, dans ce cas il peut y avoir une retenue à la source.

Vos plus values de source française :

Plus value de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France . Elles le seront uniquement en Italie.

Exception : les cessions de titres de participation français supérieures à 25 % du capital social détenus seuls ou avec une personne apparentée pendant les douze mois précédant la cession sont imposables en France.

Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France.

Impôt sur la Fortune / IFI  :

Les contribuables domiciliés en Italie seront imposables à l'ISF/IFI en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'IFI.

Autres impôts de source française :

Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Impôt locaux sur des biens français  : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...

Expatriation, retour en France ...

Quelques exemples ...

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