Quelle information fiscale recherchez-vous ?

lundi 28 mai 2018

Ratification de la nouvelle convention fiscale avec le Luxembourg

Une nouvelle convention est en cours de ratification entre la France et le Luxembourg concernant l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune.
Nouveauté quant au télétravail : le nouveau texte apporte une mesure très attendue par tous les travailleurs frontaliers. Dorénavant les travailleurs frontaliers pourront faire du télétravail au maximum 29 jours dans l'année sans que cela ne remette en cause l'imposition de leur salaire dans l'Etat où ils exercent habituellement leur emploi.

http://www.impotsdirects.public.lu/content/dam/acd/fr/conventions/conv-neg/condi-lu-fr-signee20180320.pdf
Labels:

Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...

Expatriation, retour en France ...

Quelques exemples ...

Puis-je bénéficier de l'exonération d'un 1er logement pour acquérir une résidence au Portugal ? la réponse >>

Je pars en expatriation comment sera taxé précisément mon contrat d'assurance vie en France ? la réponse >>

Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d'une société basée en France si je suis à l'étranger ? la réponse >>

Puis-je souscrire un Plan d’Epargne Logement en France ? la réponse >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse >>

Et en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal d'un autre autre pays ? la réponse >>

Suis-je taxé en UK même en cas de « remittance basis » sur mon contrat d'assurance vie français ? la réponse >>

Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse >>

Je vais partir à l’étranger ! Mes contrats d’assurance vie et ma SCP (société civile de portefeuille), sont-ils concernés par l’Exit tax ? la réponse >>

Peut on échapper à l'impôt sur la plus value immobilière en cas de cession en tant que non résident ? la réponse >>

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale dans l'UE ? la réponse >>

Accédez à toutes nos réponses pour 12.30 € >>