Sous réserve de l'application des conventions internationales, sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France, qu'elles soient de nationalité française ou étrangère :
- les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
- celles qui y exercent une activité professionnelle salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité est exercée à titre accessoire ;
- celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
Le fait qu'une personne remplisse un seul de ces critères suffit à fixer son domicile fiscal en France et à l'y assujettir à une obligation fiscale illimitée (imposition des revenus mondiaux).
La condition de séjour principal est réputée remplie lorsque les contribuables sont personnellement et effectivement présents à titre principal en France, quels que puissent être, par ailleurs, le lieu et les conditions de séjour de leur famille. Peu importe également que les intéressés vivent à l'hôtel ou dans un logement mis gratuitement à leur disposition.
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