La définition des redevables, le fait générateur, le seuil de taxation, le barème ainsi que le dispositif de plafonnement resteraient inchangés. Il en est de même pour les règles d'évaluation.
Les changements les plus importants concerneront l'assiette de l'IFI et la déductibilité du passif. De plus, les obligations déclaratives devraient également être modifiées afin d'être unifiées à l'ensemble des contribuables.
Les expatriés sont concernés par cette réforme. En effet, auparavant, seuls les biens immobiliers et les participations importantes étaient inclus dans leur base de taxation à l' ISF.
Les expatriés sont-ils redevables de l'IFI ?
Sont redevables de l'IFI les personnes dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros.
Les expatriés sont soumis à l'IFI à raison des biens et droits immobiliers situés en France et des parts ou actions de sociétés ou organismes entrant dans le champ de l'IFI, à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de ces biens et droits immobiliers.
Les conditions d'assujettissement sont appréciées au 1er janvier de chaque année.
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mercredi 25 octobre 2017
L'IFI 2018 concerne aussi les expatriés français !
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de remplacer l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l'Impôt sur la fortune immobilière(IFI) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.