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mercredi 3 février 2016

Les démarches pour s'expatrier en 2016

Le choix du pays n'est pas tout ! 

Une fois décidé, il faut passer à l'acte et surtout penser à effectuer un certain nombre de démarches. La première est celle de réaliser un bilan patrimonial afin de connaître l'ensemble des impacts fiscaux, civils et patrimoniaux quant à votre choix de partir vivre à l'étranger (et de les optimiser !).

Certaines démarches seront donc à entreprendre. A cet effet, vous trouverez ci-dessous un inventaire non exhaustif de ce à quoi il faut penser.

Tout d'abord, dès que vous connaissez votre nouvelle adresse, vous devez informer votre centre des Finances Publiques. L'année qui suit votre départ, vous allez devoir effectuer deux déclarations d'impôt dès lors que vous avez des revenus imposables avant et après votre départ. La première déclaration est à faire sur l'imprimé 2042 et concerne les revenus perçus entre le 1er janvier et la date de départ.

La seconde déclaration s'applique pour les revenus perçus entre le départ et le 31 décembre de l'année de votre départ. C'est l'imprimé 2042 NR qui doit être rempli.

Attention, n'oubliez pas de déclarer vos revenus français même après votre départ !

Les retraités qui quittent la France doivent en plus penser à signaler leur changement d'adresse à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Le versement de la pension sera alors assuré. Seul le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ne sera plus effectué car cette allocation est soumise à condition de résidence en France. Après le départ, la Caisse de retraite demande régulièrement un justificatif d'existence. La fréquence de cette demande dépend du pays de résidence.



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