Expatrié(e)...

lundi 10 septembre 2012

Pourquoi changer de nationalité pour payer moins d’impôt ?




Pour la quasi majorité des situations d’expatriation, ce n’est pas la nationalité qui compte mais le lieu de résidence fiscale.




En effet, pour savoir quoi et où payer ses impôts, la première démarche qui incombe est de déterminer son lieu de résidence fiscale.

Cette recherche indispensable va conduire à examiner 3 sources de droit fiscal :


- en premier lieu, la législation interne française


- en second lieu, la législation interne du pays d’expatriation


- enfin, le cas échéant, les stipulations de la convention fiscale bilatérale conclue entre la France et le pays de d’expatriation.



On voit donc bien que la nationalité importe nullement dans ces situations.

Cependant, il existe 2 exceptions à cette règle.

Tout d’abord avec les Etats Unis, il existe la notion d’ « impôt citoyen ».
Le principe de cet impôt est de soumettre les nationaux américains résidants à l'étranger à un « impôt de citoyenneté ». Donc tous les citoyens américains sont concernés par ce principe !

La seconde exception est Monaco.

En effet, les Monégasques et les personnes de nationalité étrangère qui résident en Principauté ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu à Monaco(ni d’ailleurs en France sauf sur certains revenus types revenus locatifs d’immeubles sis en France).
Par contre, les Français (donc de nationalité française) résidant à Monaco restent cependant assujettis à l’impôt sur le revenu français (cf.Convention bilatérale franco-monégasque du 18 mai 1963).

Ainsi, pour bénéficier du régime fiscal particulier monégasque, il faut donc avoir une autre nationalité que celle française d’ou peut être l’idée de certain de changer de nationalité !


Bonne journée


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