Expatrié(e)...

samedi 28 mai 2011

S'expatrier en Côte d'Ivoire ...






Quelle sera votre fiscalité et ou serez vous imposable ?




Sur vos revenus de source française :


Les dividendes de source française : sont imposés en Côte d'Ivoire avec cependant une retenue à la source en France de 15 % (18 % en cas de dividendes payés par une société domiciliée en Côte-d'Ivoire et exonérée d'impôt sur les bénéfices ou acquittant cet impôt à un taux inférieur au taux de droit commun%)

Les intérêts de source française : sont imposés en Côte d'Ivoire avec en France une retenue à la source de 15 %.


Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu


Sur vos plus values de source française :



Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France. Elles le seront uniquement en Côte d'Ivoire.


Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .



Sur votre Impôt sur la Fortune :


Les contribuables domiciliés en Côte d'Ivoire seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non exonérés.


Et les autres impôts de source française ?


Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt



Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt




Enfin, en cas de succession et donation sur des biens français :


En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions dans l'Etat où ces biens sont situés. L'imposition aura donc lieu en France si le bien est situé en France.


En matière de biens meubles : Les biens meubles sont en principe soumis à l'impôt dans l'Etat où ils se situent effectivement à la date du décès.


En matière de capitaux mobiliers : Ils sont imposables en principe dans l'Etat du dernier domicile du défunt

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