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mardi 13 octobre 2009

La Belgique, un havre de paix fiscal ?



La Belgique est souvent citée comme un « havre de paix fiscal » de par sa législation fiscale plutôt favorable.



Schématiquement, le système fiscal belge est le suivant :



  • absence d'ISF en Belgique mais attention si vous avez des biens en France, ceux ci peuvent continuer à être soumis à l’ISF en France de par l’absence de convention fiscale entre la France et la Belgique sur cet impôt (ex : patrimoine immobilier > 790.000 euros);

  • absence de CSG et de CRDS (sauf pour certains revenus) ;

  • prélèvement libératoire pour les dividendes (25%) et les intérêts (15%), qui ne rentrent donc pas dans le calcul de la base imposable à l'Impôt sur le Revenu belge ;

  • exonération totale sur les plus-values de valeurs mobilières situées en France ( Sauf en cas de cession d'une participation substantielle d'une société de droit belge à une société étrangère, et les plus-values sur les terrains à bâtir détenus depuis moins de 8 ans, ou bâtis détenus depuis plus de 5 ans).

  • exonération des droits de succession pour les transmissions réalisées par « don manuel » pour tout bien pour lequel un acte authentique n'est pas nécessaire (biens meubles corporels). Mais si le donateur décède dans les trois ans, les biens sont remis dans la masse des biens imposables.
    Les titres de société peuvent faire l'objet d'un don manuel à la condition d'être au porteur.




En matière d’impôt sur le revenu, il existe une convention fiscale (10 mars 1964) avec laquelle il y eu de nombreux avenants (le dernier concerne le cas des transfrontaliers).
Cette convention permet donc qu’il n’y ait pas double imposition sur certains revenus avec la France.
De même il existe une convention fiscale concernant les successions.

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Bonne journée

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