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jeudi 17 septembre 2009

Vous souhaitez vivre au Maroc, ... et vos impôts ?



Vous souhaitez partir vivre au Maroc et désirez connaître la fiscalité de vos biens situés en France.
C’est simple, la réponse dans la convention fiscale (attention cependant d'être véritablement résident fiscal marocain, sans ambiguité) !


Vous percevez des dividendes sur un portefeuille d'actions : les dividendes seront imposés au Maroc avec cependant une retenue à la source en France de 15% (exonération dans certains cas en France).


Quant à vos revenus immobiliers sur des biens français, ces derniers seront imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu (avec cependant un minimum de 20%).

Et vos plus values de source française ?
Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne seront pas imposables en France . Elles le seront donc uniquement au Maroc.
Attention, si ce sont des plus-values immobilières sur des biens immobiliers français, les plus values seront imposables en France .


Et l’ISF ?
Les contribuables domiciliés au Maroc seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF (soit 790.000 euros en 2009)

Quant aux successions et donations, il n'existe pas de convention fiscale sur les successions et les donations entre la France et le Maroc. La succession va donc dépendre du régime classique de biens français détenus par un non résident.


Bonne journée

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