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vendredi 24 mai 2019

La fiscalité des fonctionnaires expatriés (rémunération et retraite)

La rémunération des fonctionnaires en service à l'étranger

Les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger sont considérés comme ayant leur domicile fiscal en France lorsqu'ils ne sont pas soumis, dans leur pays d'affectation, à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.
Dans ce cas, les intéressés sont donc imposables en France sur la totalité de leurs revenus. Cependant, en ce qui concerne leur rémunération, on retient seulement les sommes que le fonctionnaire aurait perçues s'il était resté en France ; les suppléments liés à l'expatriation (notamment prime d'éloignement et indemnités destinées à couvrir des dépenses spéciales), sont le plus souvent exonérés, sous réserve toutefois de répondre aux conditions.
Pour ce qui concerne l'imposition totale en France, elle peut être évitée si le fonctionnaire prouve qu'il supporte effectivement à l'étranger un impôt personnel sur l'ensemble des éléments de sa rémunération qui seraient normalement taxables selon la législation française.

Et lorsqu'il y a une convention fiscale ?
Les conventions fiscales dans la majorité des situations indiquent la taxation des revenus professionnels en France.

La fiscalité des fonctionnaires retraités à l'étranger

Les pensions de retraites publiques sont dans la très grande majorité des cas imposables en France
Les règles conventionnelles ne s'opposent pas en principe à l'imposition par voie de retenue à la source des pensions et rentes publiques de source française.
Toutefois, il est généralement dérogé à cette règle pour les pensions servies par la France à des personnes qui sont à la fois des nationaux et des résidents de l'autre Etat. Dans ce cas, les pensions publiques ne sont pas imposables en France.
De même, lorsque la convention ne comporte pas d'article relatif aux fonctions publiques, les pensions publiques ne sont pas non plus imposables en France (il y en a peu cependant).
Ainsi, si vous étiez fonctionnaire, votre pension de retraite restera imposée en France si par exemple vous partez au Portugal ou en Thaïlande !

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