Les salariés et dirigeants assimilés, venant exercer leur activité en France depuis le 1er janvier 2008 bénéficient, sous certaines conditions, d'une exonération temporaire de 5 ou 8 ans (selon la date de la prise de fonctions en France) d'impôt sur le revenu (IR) au titre :
- du supplément de rémunération lié à l'impatriation,
- ainsi que de la fraction de rémunération correspondant à l'activité exercée à l'étranger,
- et de la moitié de leurs revenus passifs (plus-values mobilières, revenus mobiliers, produits de droits d'auteurs) de source étrangère.
Dans ce cadre, seuls salariés et dirigeants assimilés recrutés directement à l'étranger par une entreprise établie en France, peuvent sur option évaluer cette prime d'impatriation de façon forfaitaire à 30 % de leur rémunération.
Le dispositif étend l'exonération forfaitaire de 30% de la rémunération nette imposable, actuellement applicable aux seuls salariés recrutés directement à l'étranger, à tous les modes de recrutement, y compris dans le cadre d'une mobilité intra-groupe.
Cette mesure, si elle est définitivement adoptée, s'appliquera aux rémunérations dues à compter du 1er janvier 2019 pour les mobilités intervenues à compter du 16 novembre 2018.
A suivre …
