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jeudi 1 février 2018

Belgique : Régime fiscal de faveur pour certaines catégories de salariés


Un régime fiscal de faveur bénéficie aux dirigeants, cadres et chercheurs de nationalité étrangère détachés en Belgique par des entreprises étrangères membres de groupes internationaux. Sous certaines conditions, ces personnes sont considérées comme des « non-résidents » (bien qu'elles soient, en réalité, des résidents…) et ne sont donc pas imposables sur l'ensemble de leurs revenus, mais seulement sur leurs revenus de source belge (circulaire administrative n° Ci.RH.624/325.924 du 8-8-1983). Pour pouvoir bénéficier de ce régime de faveur, il faut remplir les conditions suivantes :
•             Etre détaché en Belgique de façon temporaire : en pratique, leur présence en Belgique peut durer plusieurs années. Ils doivent simplement justifier qu'ils n'ont pas définitivement fixé leur domicile en Belgique ;
•             Etre cadre envoyé par un groupe étranger en Belgique pour y exercer son activité dans le cadre d’une filiale ou d’un établissement stable ;
•             Obtenir l’agrément de l’administration pour se voir accorder ces avantages.

Ainsi, les personnes éligibles peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable en Belgique certains remboursements de frais incombant à l'employeur et destinés à couvrir les dépenses supplémentaires liées à leur détachement, c'est-à-dire le surcroît de frais qu'il supporte en raison de leur séjour en Belgique par rapport aux charges qu'ils auraient supportées s'ils avaient conservé leur activité dans leur Etat d'origine. Les dépenses sont divisées en deux catégories : dépenses et charges non répétitives et dépenses et charges répétitives.
L'intéressé peut également exclure de son salaire imposable en Belgique la part qui est afférente à son activité effectivement exercée hors de Belgique.


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