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lundi 11 janvier 2016

ISF 2016 pour les expatriés français

Sous réserve des conventions de non-double imposition, les non-résidents sont imposables à l’ISF sur leurs biens situés en France tels que définis à l’article 750 ter du CGI. Toutefois, les non-résidents sont expressément exonérés d’ISF sur leurs placements financiers français (contrat d’assurance-vie…).

En pratique, les non-résidents sont donc pour l’essentiel imposables sur leurs biens immobiliers situés en France, que ces biens soient détenus directement ou indirectement au travers de sociétés.


Les participations substantielles peuvent également être taxables.

L’administration fiscale a précisé que les redevables domiciliés hors de France détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure ou égale à 2,57 M€ doivent désormais déposer leurs déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n° 2725 (CERFA n° 11284) au plus tard le 15 juillet de l’année d’imposition, quel que soit leur pays de résidence.

Cette mesure était applicable à compter de l’ISF 2015.


Enfin, n'oubliez pas de faire un bilan d'expatriation !

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