Site d'informations sur la fiscalité de l'expatriation et les impacts patrimoniaux
mardi 20 octobre 2015
L’OCDE présente son plan final Beps pour lutter contre l’évasion fiscale internationale
Un communiqué de presse OCDE est paru à ce sujet le 5-10-2015
En effet, après deux ans de négociation sur le projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Beps), l’OCDE présente les différentes mesures préconisées pour réformer les règles fiscales internationales.
En savoir plus : http://www.oecd.org/fr/ctp/beps.htm
Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...
Expatriation, retour en France ...
Quelques exemples ...
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