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mardi 20 octobre 2015

L’OCDE présente son plan final Beps pour lutter contre l’évasion fiscale internationale

L’OCDE présente son plan final Beps pour lutter contre l’évasion fiscale internationale . 
Un communiqué de presse OCDE est paru à ce sujet le 5-10-2015
En effet, après deux ans de négociation sur le projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Beps), l’OCDE présente les différentes mesures préconisées pour réformer les règles fiscales internationales.


En savoir plus :  http://www.oecd.org/fr/ctp/beps.htm

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