En revanche, les personnes domiciliées hors de France ne sont imposables en France qu'à raison de leurs revenus de source française ou, en l'absence de revenus de source française, s'ils disposent d'une habitation en France, sur une base forfaitaire.
- l’IR (taxation au barème progressif)
- l’ISF (dès lors que le montant de son patrimoine net taxable excède 1,3 millions d’euros)
- des droits applicables en matière de successions et donations
- s'il tire de France l'essentiel de ses revenus (75 % au moins de son revenu mondial imposable, taux pouvant, sous conditions, être ramené à 50 %) ; et
- si, compte tenu du faible montant de ses revenus dans son État de résidence, il ne bénéficie pas, dans ce pays, de la majorité des avantages fiscaux auxquels il pourrait prétendre au titre, par exemple, de sa situation familiale, de ses investissements ou encore des dépenses qu'il a pu supporter.
- déduire les charges de son revenu global (pensions alimentaires ou prestations compensatoires, notamment, sous réserve que les sommes versées soient imposées comme revenus, dans l'État de destination, au nom de leurs bénéficiaires) ;
- bénéficier de l'ensemble des réductions et des crédits d'impôt.
- ses revenus et profits de source française échappent aux retenues et prélèvements à la source ;
- le taux minimum d'imposition ne s'applique pas ;
- il est soumis, de plein droit, aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine (CSG, CRDS).