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lundi 9 septembre 2013

S'expatrier aux Émirats Unis ...

 

New : votre bilan patrimonial Expatriation

 

Partir aux Emirats Unis est n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité. En effet, quelque soit votre situation (mariés ou « jeunes » mariés, célibataire, pacsé, retraité, chef d'entreprise, investisseur, salarié …), les impacts pourront être importants. Il est à ce stade important de réaliser un bilan patrimonial d'expatriation .

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Les impacts en fonction de votre situation familiale

Mariés ou « jeunes mariés » sans contrat de mariage ? Le fait de vous installer aux Emirats Unis pourrait avoir des impacts sur votre régime matrimonial. En effet les Emirats Unis n'ont pas ratifié la convention de La Haye concernant la définition du régime matrimonial ce qui pourrait poser quelques écueils en cas d'événements ultérieurs (divorce, décès de l'un des conjoints …).

Célibataire, où se situe votre résidence fiscale, en France ou aux Emirats Unis? En effet, le fait de conserver par exemple un centre d'intérêts économiques en France ou de vivre la moitié du temps en France et l'autre moitié aux Emirats Unis peut vous rendre résident fiscal français malgré vous !

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Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Les impacts en fonction de votre situation professionnelle

Vous êtes retraité et vous avez décidé de vivre aux Emirats Unis ? Tout d'abord quid de votre résidence fiscale ayant conservé des sources de revenus en France (Pensions, loyers …). Où seront fiscalisées vos pensions de retraite qu'elles soient privées ou publiques (en France ou aux Emirats Unis) ? Et si dernières sont taxées en France, comment payer l'impôt ? Se posera également la question de votre ex résidence principale en France ! Faut il la louer, la céder, la conserver … et quels sont les impacts de votre choix ?

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Vous êtes chef d'entreprise et désirez quitter la France pour vous installer aux Emirats Unis. Tout d'abord se posera la question de l'Exit Tax  sur les titres de votre entreprise ! Cela vous concerne t'il ?

Que se passera t'il si vous souhaitez céder votre entreprise, étant devenu résident fiscal des Emirats Unis ? L'impôt sur la plus value sera t'il dû en France ou aux Emirats Unis ? Devrez vous payer les prélèvements sociaux  en France ? De même, comment et où seront fiscalisés vos dividendes ?

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Vous êtes cadre et êtes engagés par une entreprise aux Emirats Unis . Vous allez devoir faire face à plusieurs questions : que se passe t'il tout d'abord pour votre résidence fiscale  ? Ceci devient en plus très compliqué si dans un premier temps votre conjoint reste en France avec vos enfants pour terminer leur scolarité ! Mais où sera donc votre résidence fiscale ? Est ce la même chose étant détaché ou expatrié  ? Vous avez des stock-options ou des actions gratuites  ? Là cela se complique ! Mais heureusement la mobilité internationale est maintenant prévue par la loi interne française. Se posera naturellement la question de votre ex résidence principale en France ! Faut il la louer, la céder, la conserver … et quels sont les impacts de votre choix ? Hélas, pourront également survenir des événements comme un divorce, un décès, une donation … qu'il faudra gérer fiscalement !

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Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Si vous êtes investisseur et quittant (ou ayant quitté) le territoire français, vont se poser plusieurs questions : l'exit tax tout d'abord qui concerne vos participations si celles ci sont supérieures à 1.3 millions d'euros, la conservation ou non de votre PEA , votre assurance vie et les impacts de garder celle ci … Puis l'ISF viendra compléter la liste de vos interrogations ! En êtes vous toujours redevable ? Si vous souhaitez continuer à investir dans l'immobilier en France , sous quelle forme vaut il mieux le faire sachant qu'aujourd'hui les non résidents sont taxés aux prélèvements sociaux (SCI, LMP, revenus fonciers classiques …).

Naturellement se poseront toutes les questions quant aux impôts à payer aux Emirats Unis, qu'il s'agisse de dividendes, de plus values, d'intérêts …

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