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lundi 30 septembre 2013

Jersey, les Bermudes et les Îles Vierges blacklistés !


L'Arrêté du 21 août 2013 met à jour la liste des Etats et Territoires Non Coopératifs (ETNC) telle que devant être retenue depuis le 1er janvier 2013, qui comporte ainsi Brunei, le Guatemala, Niue, les Iles Marshall, le Montserrat, Nauru ainsi que le Botswana. Les Philippines n'y figurent plus.


Toutefois sont ajoutés : Jersey, les Bermudes ainsi que les Iles Vierges Britanniques.

A compter du 1er janvier 2014, les « sanctions » suivantes pourraient s'appliquer, notamment :
• le taux majoré (75 %) de retenue à la source sur dividendes et intérêts versés de France à destination d'un ETNC,
• le taux majoré (75 %) de prélèvement sur les plus-values immobilières réalisées par une structure située dans un ETNC.

A suivre ...

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