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lundi 15 avril 2013

Les dates limites de déclaration d'impôt pour les expatriés sont parues

Cette année les dates de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus ont été avancées de quelques jours (15 jours pour les contribuables domiciliés à l’étranger).

La date limite de dépôt des déclarations “papier” n’est donc pas fixée au 31 mai, mais au 27 mai et les reports de dates pour les contribuables déposant leur déclaration par internet ont été réduits de plusieurs jours (4 jours pour la zone 1, 7 jours pour la zone 2 et 10 jours pour la zone 3).

Le calendrier 2013 s’établit de la façon suivante :

Date limite de dépôt des déclarations “papier” : 27 mai à minuit

Dates limites de souscription des déclarations en ligne :

pour la zone 1 (départements 01 à 19) : 3 juin minuit
pour la zone 2 (départements 20 à 49, y compris les deux départements corses) : 7 juin minuit
pour la zone 3 (départements 50 à 974) : 11 juin minuit

Date limite de dépôt pour les résidents étrangers :

- résidents de l’Europe (hors France), des pays du littoral méditerranéen, d’Afrique et d’Amérique du Nord : 17 juin (au lieu du 30 juin traditionnellement)
- résidents d’Amérique centrale, d’Amérique du Sud, d’Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), d’Océanie ou de pays qui ne sont pas concernés par la date limite du 17 juin 2013 : 1er juillet (au lieu du 15 juillet traditionnellement)
L’administration prévoit d’envoyer aux contribuables les déclarations “papier” à partir du lundi 15 avril 2013.

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