Expatrié(e)...

mardi 13 mars 2012

Nicolas Sarkosy et les exilés fiscaux

Nicolas Sarkozy a proposé ce lundi la création d'un impôt appliqué aux revenus du capital des exilés fiscaux, les forçant à s'acquitter auprès du fisc français de la différence entre l'impôt payé à l'étranger et ce qu'ils auraient eu à verser en France.

Le candidat à un deuxième mandat présidentiel, qualifiant de «profondément choquant» qu'«on puisse avoir la nationalité française et s'exonérer de la fiscalité française», avoir «tous les avantages mais aucun inconvénient», a précisé que les expatriés ne seraient pas concernés. «Je le dis aux expatriés : nous ne changerons rien pour eux, les 2 millions de Français qui partent pour travailler, pour créer une entreprise», a-t-il précisé. «Tout exilé fiscal qui est parti à l'étranger dans le seul but d'échapper à l'impôt français devra déclarer à l'administration française ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger.

Et si c'est inférieur à ce qu'il aurait payé sur les revenus de son capital en France, on lui fera payer la différence», a expliqué le président-candidat. «Il y aura un seuil» Ces revenus sont «les dividendes pour l'essentiel, les plus-values et les intérêts» et «l'on distingue totalement expatriés et exilés fiscaux», a-t-on affirmé dans l'entourage du candidat, ajoutant : «il y a peu d'expatriés qui vivent du revenu du capital.» «Il y aura un seuil» et l'impôt touchera «les contribuables très aisés», excluant du champ le cas d'un expatrié qui se serait constitué un capital après quelques années dans le pays, a-t-on assuré de même source.

Quant à la nécessité de renégocier des conventions fiscales avec un certain nombre de pays, «c'est un sujet, pour dire la vérité, qui est un peu débattu en droit», a-t-on admis de même source. «Ce n'est très sincèrement pas un problème», a ajouté l'entourage de Nicolas Sarkozy, soulignant que la question était déjà connue car ce système est en vigueur aux Etats-Unis.

Les Etats-Unis sont le seul pays au monde, avec les Philippines qu'ils ont administrées de 1898 jusqu'à l'indépendance en 1946, à imposer les revenus de leurs citoyens partout dans le monde, au motif de leur nationalité. «On prendra les pays où il y a beaucoup d'exilés fiscaux et où la fiscalité sur les revenus du capital est plus avantageuse qu'en France», a résumé l'entourage de Nicolas Sarkozy, ajoutant «ce n'est pas la peine de commencer par renégocier avec les pays dans lesquels la fiscalité est plus lourde». (AFP)

Expatriation en vidéo

Loading...

D'où viennent nos derniers visiteurs ?