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mardi 13 mars 2012

Nicolas Sarkosy et les exilés fiscaux

Nicolas Sarkozy a proposé ce lundi la création d'un impôt appliqué aux revenus du capital des exilés fiscaux, les forçant à s'acquitter auprès du fisc français de la différence entre l'impôt payé à l'étranger et ce qu'ils auraient eu à verser en France.

Le candidat à un deuxième mandat présidentiel, qualifiant de «profondément choquant» qu'«on puisse avoir la nationalité française et s'exonérer de la fiscalité française», avoir «tous les avantages mais aucun inconvénient», a précisé que les expatriés ne seraient pas concernés. «Je le dis aux expatriés : nous ne changerons rien pour eux, les 2 millions de Français qui partent pour travailler, pour créer une entreprise», a-t-il précisé. «Tout exilé fiscal qui est parti à l'étranger dans le seul but d'échapper à l'impôt français devra déclarer à l'administration française ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger.

Et si c'est inférieur à ce qu'il aurait payé sur les revenus de son capital en France, on lui fera payer la différence», a expliqué le président-candidat. «Il y aura un seuil» Ces revenus sont «les dividendes pour l'essentiel, les plus-values et les intérêts» et «l'on distingue totalement expatriés et exilés fiscaux», a-t-on affirmé dans l'entourage du candidat, ajoutant : «il y a peu d'expatriés qui vivent du revenu du capital.» «Il y aura un seuil» et l'impôt touchera «les contribuables très aisés», excluant du champ le cas d'un expatrié qui se serait constitué un capital après quelques années dans le pays, a-t-on assuré de même source.

Quant à la nécessité de renégocier des conventions fiscales avec un certain nombre de pays, «c'est un sujet, pour dire la vérité, qui est un peu débattu en droit», a-t-on admis de même source. «Ce n'est très sincèrement pas un problème», a ajouté l'entourage de Nicolas Sarkozy, soulignant que la question était déjà connue car ce système est en vigueur aux Etats-Unis.

Les Etats-Unis sont le seul pays au monde, avec les Philippines qu'ils ont administrées de 1898 jusqu'à l'indépendance en 1946, à imposer les revenus de leurs citoyens partout dans le monde, au motif de leur nationalité. «On prendra les pays où il y a beaucoup d'exilés fiscaux et où la fiscalité sur les revenus du capital est plus avantageuse qu'en France», a résumé l'entourage de Nicolas Sarkozy, ajoutant «ce n'est pas la peine de commencer par renégocier avec les pays dans lesquels la fiscalité est plus lourde». (AFP)

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