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mercredi 24 août 2011

ISF et résidence fiscale




Selon qu'une personne est fiscalement domiciliée en France ou à l'étranger, le périmètre des biens qu'elle doit déclarer au titre de l'ISF n'est pas le même.

En matière d'ISF, la France s'entend de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) à l'exclusion des territoires d'outre-mer (pour connaître les règles de l'ISF en détail)..

Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France sont en principe, et quelle que soit leur nationalité, assujetties à l'ISF à raison de l'ensemble de leurs biens, français ou étrangers. L'ISF s'applique à tous les meubles ou immeubles possédés au 1er janvier, quelle que soit leur situation, en France ou à l'étranger.

Pour rappel, le seuil de déclaration est passé cette année à 1.300.000 euros.


Cette conventions fiscales peuvent cependant déroger à ce principe, mais elles sont très rares !

A contrario, les personnes qui ont installé leur domicile fiscal en France à compter du 6 août 2008 ne sont imposables temporairement (5 ans) qu'à raison de leurs biens situés en France. La mesure concerne tant les expatriés français de retour sur le territoire national, que les ressortissants étrangers nouvellement installés. Cette exonération s’applique à condition que ces personnes n’aient pas été fiscalement domiciliées en France au cours des cinq années civiles précédant celle au cours de laquelle elles y ont transféré leur domicile fiscal, mais pourra néanmoins être écartée au profit des étrangers assujettis à une convention fiscale internationale, laquelle est susceptible de leur réserver un meilleur traitement . Ils bénéficieront de cet avantage au titre de chaque année au cours de laquelle ils conservent leur domicile fiscal en France, et ce jusqu'au 31 décembre de la cinquième année qui suit celle au cours de laquelle il y a été établi.

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