Expatrié(e)...

mardi 26 avril 2011

Pourquoi s'expatrier ?

Vouloir s'expatrier peut être une question de choix, de motivation, une opportunité financière et même une stratégie fiscale. L'expatriation peut être physique (vous changez de résidence fiscale) ou financière (vous déplacez seulement votre patrimoine).


Attention, dans ce second choix l'avantage est plutôt financier que fiscal car la fiscalité dépend dans la majorité des cas de la résidence fiscale du contribuable .


Il faudra également avant toute prise de décision bien appréhender les impacts fiscaux de votre départ et éventuellement les optimiser .



Une question de choix et d'opportunité


S'expatrier peut naturellement être une question de choix (choix de changer de vie, de booster sa carrière en devenant détaché ou expatrier , de passer une agréable retraite , …). Mais l'expatriation est avant tout un projet de famille. Ne pas sous-estimer l'aspect psychologique ni la matérialité de la vie au quotidien.


Si vous partez pour longtemps et en famille, il est nécessaire d'en parler longuement à l'avance afin que celle-ci soit partie prenante du projet et pas seulement suiveuse. Plus des 2/3 des retours sont dus à la mauvaise intégration du conjoint dans le nouveau pays d'expatriation.




Une question fiscale sur votre expatriation ?




Une stratégie fiscale


Pour les dirigeants d'entreprise :


La majorité des conventions fiscales signées par la France ont pour effet de rendre imposables les plus-values de cession de valeurs mobilières dans le pays où le "contribuable" transfert son domicile fiscal.


Le transfert, par le dirigeant, de son domicile fiscal personnel avant la cession de l'entreprise dans un pays qui ignore l'impôt sur la plus-value de valeurs mobilières ( Belgique et Suisse notamment), ou qui impose moins lourdement les plus-values, peut donc être stratégique d'un point de vue financier.




Prenons un exemple : la Belgique


La convention fiscale liant la France à la Belgique prévoit qu'un contribuable domicilié dans l'un des Etats contractants est exclusivement imposés dans cet Etat. Les plus-values professionnelles et mobilières étant exonérées en Belgique (sauf cas particulier ), une expatriation, avant cession, permettra au chef d'entreprise de s'affranchir de la taxation des plus-values qu'il a réalisé en France.



Pour les salariés :


L'utilisation des lois fiscales locales peut être un argument important dans le choix du pays d'expatriation.


Ainsi Singapour , Hong Kong ou Londres sont des lieux fortement appréciés pour les stratégies à mettre en place.


S'expatrier à Londres vous fera par exemple bénéficier de la règle de la remittance basis , vous exonérant fiscalement sur une bonne partie de vos revenus.



Enfin, terminons avec un peu d'optimisme et de chauvinisme … La France a depuis peu mis en place une nouvelle loi fiscale sur l' impatriation favorisant les retours sur le territoire.



Naturellement ces stratégies doivent être suivies par des professionnels du droit au risque de vous retrouver avec l'effet inverse : la double taxation !



Les conséquences fiscales (très synthétique)


En règle général, en matière d'impôt sur le revenu, si vous exercez votre activité professionnelle sur votre territoire de résidence, l'impôt sur vos traitements et salaires y ne sera dû (attention il existe des spécificités quant à certaines rémunérations complémentaires comme les stock-options où il peut y avoir une répartition des impositions).



Concernant vos investissements patrimoniaux laissés en France, vous serez exonéré en France des plus-values de cession de valeurs mobilières. Par contre, vous devrez les déclarer à l'administration fiscale de votre pays de résidence (attention, il existe quelques particularités si vous détenez plus de 25% du capital de la société).



Concernant les dividendes perçus sur vos portefeuilles d'actions laissés en France (à titre d'information, cela ne concerne pas le PEA , car ce dernier doit être clôturé si vous quittez le territoire français), ils subiront généralement une retenue à la source en France, et également une imposition dans votre pays de résidence, avec cependant dans la majorité des cas,l'imputation de la retenue en France sur l'impôt dû dans votre pays de résidence (il n'y a donc pas double imposition).




Plateforme immobilière pour les Expatriés français



Les biens immobiliers français ont quant à eux une particularité fiscale puisqu'ils ne seront imposés que dans leur lieu de situation, en France en l'occurrence s'ils sont situés en France. Vous devrez donc remplir une déclaration d'impôt en France si, bien qu'étant non résident fiscal français, votre bien immobilier situé en France (ancienne résidence principale par exemple que vous avez mise en location) produit des revenus (des loyers). Cette déclaration devra être envoyée au centre des non résidents (10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand) avant de 15 juillet de l'année suivante.



Concernant l' Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), les contribuables domiciliés hors de France n'y sont soumis qu'à raison de leurs biens non exonérés situés en France si leur valorisation est supérieure à 800.000 euros (seuil pour 2011). Par contre, les placements financiers des non-résidents (actions, compte à vue, assurance vie, situés en France) ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de la base taxable (donc ne les comptez pas pour définir votre seuil !). Cette règle peut cependant être adaptée avec l'existence d'une convention fiscale sur l'ISF entre la France et le pays de résidence.


Expatriation en vidéo

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