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samedi 30 avril 2011

L'exit tax se confirme

L'extrait de l'entretien de F Baroin dans les Echos.

"L'ISF devrait rapporter 2,3 milliards d'euros l'année prochaine. Les recettes viendront de la taxation supplémentaire sur les donations importantes et les grosses successions, mais aussi de la création d'une « exit tax » et d'une taxe sur les résidences secondaires des étrangers. L'« exit tax » sera une réponse au tourisme fiscal : s'expatrier le temps de réaliser une plus-value est insupportable pour ceux qui ont fait le choix de rester en France. Nous neutralisons cet effet d'aubaine fiscal. Celui qui vendra ses actifs dans les huit ans qui suivent son départ sera taxé comme s'il était resté en France. Nous en attendons de l'ordre de 200 millions d'euros. Par ailleurs, nous taxerons les non-résidents sur leurs résidences secondaires, non pas pour les stigmatiser, mais parce qu'il utilisent, outre les services publics locaux qu'ils financent par leurs taxes locales, les services publics nationaux, sans aujourd'hui les financer. Cela prendra la forme d'une contribution assise sur la valeur foncière de leurs biens en France, qui rapportera un peu moins de 200 millions. "

Nous attendons le conseil des ministres le 11 mai pour développer cela.

Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...

Expatriation, retour en France ...

Quelques exemples ...

Puis-je bénéficier de l'exonération d'un 1er logement pour acquérir une résidence au Portugal ? la réponse >>

Je pars en expatriation comment sera taxé précisément mon contrat d'assurance vie en France ? la réponse >>

Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d'une société basée en France si je suis à l'étranger ? la réponse >>

Puis-je souscrire un Plan d’Epargne Logement en France ? la réponse >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse >>

Et en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal d'un autre autre pays ? la réponse >>

Suis-je taxé en UK même en cas de « remittance basis » sur mon contrat d'assurance vie français ? la réponse >>

Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse >>

Je vais partir à l’étranger ! Mes contrats d’assurance vie et ma SCP (société civile de portefeuille), sont-ils concernés par l’Exit tax ? la réponse >>

Peut on échapper à l'impôt sur la plus value immobilière en cas de cession en tant que non résident ? la réponse >>

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale dans l'UE ? la réponse >>

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