Expatrié(e)...

vendredi 5 février 2010

S'expatrier en Chine



Vous souhaitez partir en Chine et vous vous interrogez sur les impacts fiscaux de votre expatriation sur vos biens laissés en France.


Voici ce que nous indique la convention fiscale signée entre la France et la Chine :


Les dividendes de source française : sont imposés en Chine avec cependant une retenue à la source en France de 10%


Les intérêts de source française : sont imposés en Chine avec une retenue à la source en France de 10%


Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu

>>> Une question fiscale sur votre expatriation ? cliquez ici >>


Vos plus values de source française :


Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France. Elles le seront uniquement en Chine (sauf participations supérieures à 25%).


Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .


Il existe des exceptions, en savoir plus >>


Impôt sur la Fortune :


Les contribuables domiciliés en Chine seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF.
En savoir plus >>


Autres impôts de source française :


Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt


Succession et donation sur des biens français :


Il n'existe pas de convention fiscale sur les successions et les donations entre la France et la Chine.
La succession va donc dépendre du régime classique de biens français détenus par un non résident : En savoir plus >>

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