Expatrié(e)...

lundi 7 décembre 2009

Le fisc lui demande plus d'un 1 M E

Extrait d’article de La Voix du Nord
Après ces années de racket et de menaces planant sur son épouse ...

et les siens (« ils savaient pertinemment où j'habitais où étaient scolarisés mes enfants et s'en sont servis pour me menacer ! »), c'est le fisc qui vient de lui donner le coup de grâce.
Les Pauchetavaient quitté la France fin 2006 pour s'installer en Belgique. « Non pas pour fuir ou pour raison fiscale. On a fait toutes les démarches nécessaires, notamment pour savoir à qui payer cette année-là nos impôts » tente d'expliquer le lotisseur qui, après septembre 2007, ouvrira sa société en Belgique. « Expatrié, je ne devenais plus assujetti à la CSG et au RDS ». Sauf qu'après l'affaire héninoise, un contrôle fiscal de son entreprise sera étendu à titre personnel. « On me reproche une ouverture de compte occulte à l'étranger, des revenus occultes, et on me réintègre CSG et RDS. J'avais bénéficié de deux commissions d'apporteur qui sont également considérées comme occultes et non déclarées en France comme mes impôts 2007. À titre personnel, on me réclame aujourd'hui 170 000 E et sur la société belge, 900 000 E. » Pour essayer de faire admettre sa bonne foi, il rencontre une des responsables régionales des impôts, en août.
« Proie facile » Pour prouver sa bonne foi, M. Pauchet, alors que son statut de résident belge ne l'oblige pas à ouvrir ses comptes, propose d'ouvrir ses livres de comptabilité aux enquêteurs du fisc. « Je leur dis, après tout ce que je subis depuis 3 ans, "je ne discute même pas du capital que vous me réclamez mais laissez-moi en paix avec les majorations". Un mois après, c'est la douche froide lorsqu'un courrier l'informe que sa demande de clémence n'est pas recevable. D'où la désagréable impression d'être le dindon de la farce héninoise. « Un enquêteur nous a confié qu'on était une proie facile. C'est vrai que, par rapport aux gros groupes impliqués dans l'affaire, nous, sans appuis politiques, on est bien seuls au milieu des hyènes ! »

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