Expatrié(e)...

vendredi 28 août 2009

Percevoir des stock-options dans le cadre de l'expatriation




C’est quoi les Stock-options ?

L'attribution de stock-option est l'opération par laquelle l'entreprise octroie aux bénéficiaires la possibilité d'acheter ou de souscrire des actions pour une période et à un prix déterminés à l'avance.
Ainsi ce mécanisme permet aux salariés d'une société commerciale de bénéficier d'une possibilité de souscription ou d'achat de titres de cette société à un prix qui est définitivement fixé le jour où l'option leur est offerte.

Ce dispositif d'attribution de stock-options est facultatif. Les entreprises choisissent ou non de le mettre en place et elles désignent librement les titulaires.

L’avantage est fiscalisé naturellement à des taux différents en fonction du délai de conservation.

Le traitement fiscal de la plus value d’acquisition (différence entre le cours du titre au jour de la levée de l’option et le prix d’attribution de l’option) dans les différents pays diffère dans la date du fait générateur de l’imposition :

· soit l’imposition se fait dès l’origine (au moment de l’attribution de l’option), c’est le cas par exemple de la Belgique ou de la Suisse. Une valeur mathématique est alors définie, l’impôt venant se greffer sur cette dernière.

· soit l’imposition se réalise au moment de l’exercice de l’option. L’option se transforme donc en titre, l’imposition intervenant à ce moment. Les pays qui pratiquent cette méthode d’imposition sont la Grande Bretagne (non approved), les USA (NSOS), les Pays Bas, l’Italie (sauf exceptions), l ‘Allemagne, le Canada, Singapour, l’Irlande.

· Enfin, l’imposition est faite au moment de la cession. Vous retrouvez naturellement la France, les USA (ISO), la Grande Bretagne (approved), la Pologne, l’Italie (sous conditions)




Bonne journée

Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...

Expatriation, retour en France ...

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale au Portugal ? cliquez ici >>

Je pars en expatriation comment sera taxé précisément mon contrat d'assurance vie en France ? cliquez ici >>

Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d'une société basée en France si je suis à l'étranger ? cliquez ici >>

Vous souhaitez savoir si en tant que non résident, vous pouvez souscrire un Plan d’Epargne Logement en France ? cliquez ici >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? cliquez ici >>

Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? cliquez ici >>

Suis-je taxé en UK même en cas de « remittance basis » sur un rachat de mon contrat d'assurance vie français ? cliquez ici >>

Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? cliquez ici >>

Je vais partir à l’étranger ! Mes contrats d’assurance vie et ma SCP (société civile de portefeuille), sont-ils concernés par l’Exit tax ? cliquez ici >>

Peut on échapper à l'impôt sur la plus value immobilière en cas de cession en tant que non résident ? cliquez ici >>

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale dans l'UE ? cliquez ici >>

Accédez à l'ensemble de nos réponse pour 5 € >>