C’est quoi les Stock-options ?
L'attribution de stock-option est l'opération par laquelle l'entreprise octroie aux bénéficiaires la possibilité d'acheter ou de souscrire des actions pour une période et à un prix déterminés à l'avance.
Ainsi ce mécanisme permet aux salariés d'une société commerciale de bénéficier d'une possibilité de souscription ou d'achat de titres de cette société à un prix qui est définitivement fixé le jour où l'option leur est offerte.
Ce dispositif d'attribution de stock-options est facultatif. Les entreprises choisissent ou non de le mettre en place et elles désignent librement les titulaires.
L’avantage est fiscalisé naturellement à des taux différents en fonction du délai de conservation.
Le traitement fiscal de la plus value d’acquisition (différence entre le cours du titre au jour de la levée de l’option et le prix d’attribution de l’option) dans les différents pays diffère dans la date du fait générateur de l’imposition :
· soit l’imposition se fait dès l’origine (au moment de l’attribution de l’option), c’est le cas par exemple de la Belgique ou de la Suisse. Une valeur mathématique est alors définie, l’impôt venant se greffer sur cette dernière.
· soit l’imposition se réalise au moment de l’exercice de l’option. L’option se transforme donc en titre, l’imposition intervenant à ce moment. Les pays qui pratiquent cette méthode d’imposition sont la Grande Bretagne (non approved), les USA (NSOS), les Pays Bas, l’Italie (sauf exceptions), l ‘Allemagne, le Canada, Singapour, l’Irlande.
· Enfin, l’imposition est faite au moment de la cession. Vous retrouvez naturellement la France, les USA (ISO), la Grande Bretagne (approved), la Pologne, l’Italie (sous conditions)
L'attribution de stock-option est l'opération par laquelle l'entreprise octroie aux bénéficiaires la possibilité d'acheter ou de souscrire des actions pour une période et à un prix déterminés à l'avance.
Ainsi ce mécanisme permet aux salariés d'une société commerciale de bénéficier d'une possibilité de souscription ou d'achat de titres de cette société à un prix qui est définitivement fixé le jour où l'option leur est offerte.
Ce dispositif d'attribution de stock-options est facultatif. Les entreprises choisissent ou non de le mettre en place et elles désignent librement les titulaires.
L’avantage est fiscalisé naturellement à des taux différents en fonction du délai de conservation.
Le traitement fiscal de la plus value d’acquisition (différence entre le cours du titre au jour de la levée de l’option et le prix d’attribution de l’option) dans les différents pays diffère dans la date du fait générateur de l’imposition :
· soit l’imposition se fait dès l’origine (au moment de l’attribution de l’option), c’est le cas par exemple de la Belgique ou de la Suisse. Une valeur mathématique est alors définie, l’impôt venant se greffer sur cette dernière.
· soit l’imposition se réalise au moment de l’exercice de l’option. L’option se transforme donc en titre, l’imposition intervenant à ce moment. Les pays qui pratiquent cette méthode d’imposition sont la Grande Bretagne (non approved), les USA (NSOS), les Pays Bas, l’Italie (sauf exceptions), l ‘Allemagne, le Canada, Singapour, l’Irlande.
· Enfin, l’imposition est faite au moment de la cession. Vous retrouvez naturellement la France, les USA (ISO), la Grande Bretagne (approved), la Pologne, l’Italie (sous conditions)
Bonne journée
