Départ à l’étranger : le guide essentiel pour réussir son expatriation
S’expatrier ne se limite pas à changer de pays : c’est un changement de statut fiscal, social et patrimonial.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est indispensable d’anticiper les impacts de votre départ sur vos placements, votre immobilier, votre protection sociale et vos obligations fiscales. Voici une synthèse optimisée pour comprendre rapidement ce qui change lorsque vous devenez non‑résident fiscal français.
1. Placements financiers : ce que vous pouvez conserver en expatriation
Avant un départ à l’étranger, certains produits doivent être clôturés, mais la majorité des placements peuvent être conservés. Les livrets réglementés (hors LEP et Livret Jeune), l’assurance‑vie, le PEA, le PEL, le CEL, le compte‑titres ou le PER restent accessibles aux non‑résidents. En expatriation, la fiscalité des contrats d’assurance‑vie évolue : les gains sont soumis à des taux spécifiques et les abattements réservés aux résidents ne s’appliquent plus.
Le PER perd également son avantage de déduction.
2. Immobilier : résidence principale, défiscalisation, SCI, LMNP
La plus‑value sur la résidence principale peut rester exonérée si la vente intervient rapidement après le départ. Les dispositifs de défiscalisation (Pinel, Censi‑Bouvard, Scellier) continuent de produire leurs effets, mais les réductions d’impôt ne sont plus imputables pendant l’expatriation.
La détention via une SCI ne modifie pas la territorialité fiscale : les biens restent imposés dans leur pays de situation. En location meublée, les non‑résidents peuvent désormais conserver plus facilement le statut LMNP, avec une fiscalité adaptée selon leur régime de sécurité sociale.
3. Régime matrimonial et succession : attention aux règles internationales
L’expatriation peut entraîner une mutation automatique du régime matrimonial selon la Convention de La Haye, ce qui peut créer des régimes successifs complexes à liquider. Il est souvent recommandé de choisir explicitement la loi applicable à son mariage.
En matière successorale, la loi du pays de résidence habituelle s’applique en principe à l’ensemble de la succession, sauf choix contraire.
Les biens immobiliers restent imposés dans leur pays de situation, tandis que les actifs mobiliers sont généralement rattachés au domicile du défunt. Mais attention, il faut également vérifier l'existence d'une convention fiscale.
4. Protection sociale : détachement, expatriation, CFE
Un salarié détaché reste affilié au système français, mais un expatrié relève du système de protection sociale du pays d’accueil. Il peut toutefois conserver une couverture française en cotisant volontairement à la CFE, à une caisse de retraite complémentaire ou à l’assurance chômage selon les cas.
Ces cotisations volontaires ne remplacent pas les obligations du pays de résidence.
5. Obligations fiscales : impôt sur le revenu, IFI, impôts locaux
Le changement d’adresse doit être signalé avant le départ. L’année suivante, les revenus perçus avant et après l’expatriation doivent être déclarés via les formulaires adaptés. Les non‑résidents restent imposables en France sur leurs revenus de source française et peuvent être soumis à l’IFI si leur patrimoine immobilier situé en France dépasse le seuil légal. Les impôts locaux restent dus, même en cas de non‑résidence.
6. Exit tax : un point clé pour les expatriés disposant de titres
L’exit tax peut s’appliquer en cas de départ avec des plus‑values latentes sur titres. Des mécanismes de sursis ou de dégrèvement existent selon le pays d’accueil et la valeur du portefeuille. Ce point doit être anticipé avant l’expatriation, notamment pour les entrepreneurs, dirigeants et investisseurs.
7. L’essentiel à retenir pour une expatriation réussie
Une expatriation bien préparée repose sur une analyse globale : arbitrage des placements, anticipation de la fiscalité immobilière, sécurisation du régime matrimonial, organisation de la protection sociale, respect des obligations fiscales et vérification des impacts éventuels de l’exit tax.
Une préparation rigoureuse permet d’optimiser son installation à l’étranger et d’éviter les doubles impositions.
