Revenus totalement exonérés d’impôt pour les non-résidents
Certaines sources de revenus peuvent être totalement exonérées d’impôt, que ce soit pour les personnes domiciliées en France ou à l’étranger.
Toutefois, certaines exonérations ne concernent que les non-résidents ou une partie d’entre eux. Les cas d’exonération incluent notamment :
- Les plus-values mobilières : exonérées sauf lorsqu’il s’agit de cessions importantes dans une société française, qui restent imposables en France.
- Les intérêts en devises : provenant de dépôts effectués auprès de banques situées en France.
- Les produits d’emprunts contractés à l’étranger : sous certaines conditions, comme la date de conclusion avant le 1er mars 2010 (ou considérés comme tels), et réalisés par des entités françaises ou des fonds communs de créances, surtout lorsqu’ils évitent la taxe de 75 % applicable aux pays non coopératifs.
- Les ventes ou exportations de biens précieux : comme les métaux précieux, bijoux, œuvres d’art ou antiquités, réalisées par des non-résidents et exonérées de la taxe sur les objets précieux — à condition de pouvoir prouver leur entrée ou leur achat antérieur en France.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne pour les expatriés français
