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jeudi 20 février 2025

36 fiches pratiques sur les impôts concernant les revenus de source française


En tant que non-résident, vous devez déclarer les revenus de source française imposables en France, au regard de la convention fiscale conclue avec votre état de résidence.

Toutefois, même en cas d’imposition de vos revenus en France, vous devez impérativement vous rapprocher des services fiscaux de votre État de résidence afin d'y connaître vos obligations déclaratives. 

En effet, il se peut que votre État de résidence exige la déclaration annuelle de l'intégralité de vos revenus, quelle qu'en soit la source, française comme étrangère. C'est ce que demande la France à ses résidents.

 Dans un tel cas, votre État de résidence se chargera d'éliminer les éventuelles doubles impositions conformément à la convention fiscale qu'il a conclue avec la France.

Pour vous aider dans vos démarches, 36 fiches pratiques sur les revenus de source française à déclarer par pays sont disponibles :

https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/je-suis-non-residents-quels-sont-les-principaux-revenus-declarer


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