En cas de résidence fiscale à l'étranger, vos pensions peuvent être imposables en France en fonction de ce qu'indique les conventions fiscales.
C'est par voie de retenue à la source.
La retenue est calculée suivant un barème annuel à trois tranches dont les limites sont, en principe, relevées chaque année dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l'impôt sur le revenu. Lorsque les revenus en cause sont payés par trimestre, au mois, à la semaine ou à la journée, les limites des tranches du barème annuel sont divisées par 4, 12, 52 et par 312.
Les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont mises à jour pour l’imposition des revenus de l’année 2024.
Le barème pour 2024 :
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Limite des tranches - Revenus 2024 |
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Taux |
Année |
Trimestre |
Mois |
Semaine |
Jour |
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0 % en deçà
de |
16 820 € |
4 205 € |
1 402 € |
323 € |
54 € |
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12 % (*) de |
16 820 € |
4 205 € |
1 402 € |
323 € |
54 € |
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à |
48 790 € |
12 198 € |
4 066 € |
938 € |
156 € |
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20 % (*) au-delà
de |
48 790 € |
12 198 € |
4 066 € |
938 € |
156 € |
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(*) Les taux de
12 % et 20 % sont ramenés à 8 %et 14,4 % dans les DOM. |
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