Quelle information fiscale recherchez-vous ?

lundi 22 janvier 2024

La nouvelle convention signée entre la France et la Grèce

 


La nouvelle convention signée entre la France et la Grèce


La nouvelle convention signée entre la France et la Grèce est entrée en vigueur le 30 décembre 2023

Cette nouvelle convention vient se substituer à celle signée en 1963.

La nouvelle convention prévoit que les dividendes sont imposables dans l’Etat de résidence de leur bénéficiaire ainsi que dans l’État de source avec une retenue à la source de 15% maximum.

Concernant les Intérêts  : Le droit d’imposer les intérêts sera attribué à l’Etat de résidence du bénéficiaire et à l’Etat de source des intérêts. Toutefois, dans l’hypothèse où le bénéficiaire effectif des intérêts est résident de l’autre Etat contractant, la RAS appliquée par l’Etat de source ne pourra excéder 5 %.

Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...

Expatriation, retour en France ...

Quelques exemples ...

Puis-je bénéficier de l'exonération d'un 1er logement pour acquérir une résidence au Portugal ? la réponse >>

Je pars en expatriation comment sera taxé précisément mon contrat d'assurance vie en France ? la réponse >>

Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d'une société basée en France si je suis à l'étranger ? la réponse >>

Puis-je souscrire un Plan d’Epargne Logement en France ? la réponse >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse >>

Et en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal d'un autre autre pays ? la réponse >>

Suis-je taxé en UK même en cas de « remittance basis » sur mon contrat d'assurance vie français ? la réponse >>

Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse >>

Je vais partir à l’étranger ! Mes contrats d’assurance vie et ma SCP (société civile de portefeuille), sont-ils concernés par l’Exit tax ? la réponse >>

Peut on échapper à l'impôt sur la plus value immobilière en cas de cession en tant que non résident ? la réponse >>

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale dans l'UE ? la réponse >>

Accédez à toutes nos réponses pour 12.30 € >>