Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel.
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !
Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.
Vos revenus de source française :
Les dividendes de source française : sont imposés en Inde avec cependant une retenue à la source en France de 12.8%.
Les intérêts de source française : sont imposés en Inde avec une retenue à la source en France de 12.8%.
Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Il existe également des particularités en cas d'expatriation du sportif, auteur ou artiste . En effet, dans ce cas il peut y avoir une retenue à la source.
Vos plus values de source française :
Plus values de valeurs mobilières (sauf pour les participations >10%) : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France. Elles le seront en Inde.
Il existe des exceptions, en savoir plus >>
Impôt sur la Fortune immobilière :
Les contribuables domiciliés en Inde ne seront imposables à l'IFI en France qu' à raison des biens immobiliers situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'IFI.
Autres impôts de source française :
Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Succession et donation sur des biens français :
Il n'existe pas de convention fiscale sur les successions et les donations entre la France et l'Inde.
La succession va donc dépendre du régime classique de biens français détenus par un non résident : en savoir plus >>
En savoir plus sur la succession pour un expatrié en Inde ...
