Départ hors de France ou retour en 2022 ? quid de la déclaration d’impôt ?
Les contribuables domiciliés hors de France qui ont disposé en 2022 de revenus de source française doivent souscrire une déclaration de revenus.
Cette déclaration de revenus doit mentionner les éléments nécessaires à l'établissement de leur imposition, c'est-à-dire :
- les renseignements relatifs à l'identité, la situation et les charges de famille du contribuable ;
- ses différents revenus de source française.
Les contribuables domiciliés hors de France doivent, quel que soit le lieu de leur résidence, souscrire leur déclaration le 22 mai 2023 au plus tard (déclaration sur support papier) ou le 25 mai 2023 au plus tard (déclaration en ligne).
La déclaration sur support papier doit être envoyée au service des impôts des particuliers non résidents, 10, rue du Centre, TSA 10010, 93465 Noisy-le-Grand Cedex.
Et pour ceux qui ont transféré leur domicile fiscal en France ou hors de France en 2022 ?
Ces contribuables doivent souscrire une déclaration 2042 pour les revenus de sources française et étrangère perçus, en 2022, correspondant à la période de leur domiciliation fiscale en France.
Lorsque ces contribuables ont disposé de revenus de source française imposables en France pour la période correspondant à leur domiciliation fiscale hors de France, ils doivent joindre une déclaration annexe 2042 NR à leur déclaration de revenus. Il sera porté sur cette déclaration annexe exclusivement les revenus susvisés correspondant à la période de domiciliation à l'étranger en 2022.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne
