Vivre à Londres et détenir de l’immobilier en France, quelles conséquences ?
Vivre à Londres et continuer à être propriétaire d’immeubles en France est tout à fait envisageable. Toutefois, il faut connaître la fiscalité qui s’applique pour pouvoir gérer au mieux son patrimoine.
La France et le Royaume-Uni ont signé en 2008 une convention fiscale. Elle prévoit que les revenus immobiliers sont imposés dans l’Etat dans lequel se situe l’immeuble. Ainsi dès lors que l’immeuble est situé en France, la France peut taxer ; les règles d’imposition françaises s’appliquent. Attention, cela n’empêche pas pour autant l’imposition au Royaume-Uni. Néanmoins, la double imposition est éliminée par l’attribution d’un crédit d’impôt dans l’autre pays égal à l’impôt acquitté dans le premier pays.
L’imposition des revenus immobiliers est de 20% minimum (sauf exception) pour les non-résidents. Il faut noter que, depuis 2012, les revenus fonciers des non-résidents sont dorénavant soumis aux prélèvements sociaux de 17.2% réduit à 7.5% dans certains cas. Pour optimiser sa fiscalité, il peut être opportun de faire de la location meublée non professionnelle.
Les prélèvements sociaux concernent aussi les plus-values immobilières réalisées en France. Ils s’ajoutent au taux de 19% et à la taxe supplémentaire pouvant aller jusqu’à 6% pour les plus-values supérieures à 50 000 €. Il existe cependant des mécanismes d’exonération. D’une part, l’abattement pour durée de détention entraînant l’exonération au bout de 30 ans s’applique. D’autre part, une exonération est réservée, sous certaines conditions, au non-résident pour la cession d’un immeuble situé en France (valable qu’une seule fois).
Les expatriés français sont aussi imposés à l’impôt sur la fortune immobilière pour les biens immobiliers dès lors que leur patrimoine immobilier net atteint le seuil de 1,3 millions d’euros.
Concernant les successions et les donations, il faut savoir qu’il existe une convention en matière de successions mais que ce n’est pas le cas pour les donations. La convention sur les successions prévoit que le contribuable résidant au Royaume-Uni au moment de son décès n’est imposé en France que sur ses biens immobiliers situés en France.
Pour les donations, il existe un fort risque de double imposition. Pour éviter tous problèmes, il faut que ni le donateur, ni le donataire ne soit résident de France et que le donateur ne décède pas dans les 7 ans de la donation faite au Royaume-Uni. Ainsi la donation sera exonérée de droits de mutation au Royaume-Uni, et ne souffrira que l’imposition française sur les biens français.
De la part de www.joptimiz.com, plateforme d’assistance fiscale pour les expatriés français
