Retour d’expatriation ? n’oubliez pas de déclarer vos revenus étrangers !
Les revenus de valeurs et capitaux mobiliers de source française ou étrangère encaissés hors de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer, doivent être déclarés sur la déclaration des revenus encaissés à l'étranger n° 2047 au cadre 2 dans la partie correspondant à leur nature.
En revanche, les revenus de valeurs mobilières étrangères encaissés en France, par l'intermédiaire d'établissements financiers dépositaires en France de ces titres doivent être reportés directement sur la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042, sans utiliser la déclaration n° 2047.
Et les revenus immobiliers ?
Le sort des revenus locatifs retirés par un résident fiscal français après un retour d’expatriation par exemple, de la location d'immeubles situés hors de France dépend de l'existence ou non d'une convention fiscale signée avec l'Etat de situation de l'immeuble.
Dans tous les cas, ces revenus fonciers étrangers doivent être portés dans la déclaration des revenus encaissés à l'étranger n° 2047.
Les contribuables fiscalement domiciliés en France relevant du régime fiscal des impatriés doivent indiquer, ligne 275 de la déclaration des revenus encaissés à l'étranger n° 2047 et en case 2DM de la déclaration des revenus n° 2042 C, les revenus qui bénéficient d'une exonération partielle.
Ces revenus sont alors à déclarer déduction faite de l'exonération partielle dans l'imprimé n° 2047 (lignes 203 et/ou 233) et être reportés dans la déclaration des revenus n° 2042 aux rubriques correspondantes.
Enfin, ils doivent être ajoutés, le cas échéant, aux autres revenus de même nature.
A noter que si vous étiez dans la situation de l'Exit tax au départ de France, et lorsque vous transférez de nouveau votre domicile fiscal en France dans le délai de 15 ans, il y a dégrèvement total d'impôt si les titres demeurent dans le patrimoine du contribuable (pour la fraction se rapportant à des titres). Vous êtes replacé dans la même situation fiscale que si vous n'aviez jamais quitté le territoire français : l'IR et les prélèvements sociaux vous sont donc restitués !
Si vous réalisez des gains de change sur devise, vous pourriez également être taxé sur ces gains.
De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne des expatriés français
