Le télétravail peut s'effectuer en France mais également à l'étranger. Il n'y a pas d'interdiction. La fiscalité sera par contre plus complexe en fonction du lieu de votre résidence fiscale. Nous vous conseillons avant tout de réaliser un bilan expatriation pour définir précisement les impacts de votre projet de télétravail à l'étranger.
En effet, du point de vue fiscal, vous pourriez être considéré comme non résident fiscal si vous ne correspondez plus aux critères de résidence fiscale français ou si vous l'êtes du point de vue de la convention fiscale. Dans ce cas, vous pourriez être redevable de l'impôt dans votre pays de résidence fiscale.
Dans le cas contraire, vous pourriez être encore considéré(e) comme résident fiscal français et donc imposé(e) en France sur vos revenus de source mondiale.
La fiscalité en cas de télétravail depuis l'Espagne
Il peut en effet être tentant de télétravailler depuis l'Espagne.
Tout d'abord, il sera important de ne plus avoir de critères de résidence fiscale en France ou devenir non résident fiscal au titre de la convention fiscale, cette dernière primant sur les critères de la loi interne.
En effet, selon le droit interne français, les personnes physiques sont fiscalement résidentes en France au terme de critères.
Selon l’article 4 A du code général des impôts (CGI), sont passibles de l’impôt sur le revenu, les personnes physiques ayant leur domicile en France sur l’ensemble de leurs revenus. Les personnes dont le domicile fiscal est situé en dehors de France sont cependant passibles de cet impôt sur leurs revenus de source française.
Conformément à l’article 4 B du CGI, indépendamment de leurs nationalités, les personnes physiques sont domiciliées fiscalement en France si :
- elles ont leur foyer en France ;
- elles ont leur lieu de séjour principal en France ;
- elles exercent en France une activité professionnelle salariée ou non, à moins qu’elles ne prouvent qu’elle est accessoire ;
- elles ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
Si l’un de ces critères est rempli, le contribuable sera considéré comme ayant son domicile fiscal en France et sera donc soumis à l’impôt sur une base mondiale incluant tous les revenus et actifs de source française et étrangère. Il est à ce stade fortement conseillé de faire un bilan patrimonial expatriation pour définir les risques et les ajustements à réaliser pour ne pas risquer d'être qualifié de résident fiscal français. Si vous êtes bien résident fiscal espagnol, il faudra ensuite vérifier votre statut (salarié(e), indépendant ...) et le pays de rattachement de votre activité professionnelle en cas de salariat.
Si vous êtes indépendant (avec un statut équivalent au statut d'auto-entrepreneur par ex), la fiscalité ne pourrait être qu'espagnole sauf à avoir un etablissement stable en France.
