La France et
le Danemark ont signé le 8 février 1957 une convention en vue d'éviter les
doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière
d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Mais tout d’abord peut se poser le problème de la résidence fiscale !
En effet,
vous pouvez être encore considéré comme résident
fiscal français si vous répondez à l’un des 4 critères du côté français.
Mais vous
pouvez également répondre à l’un des critères du côté du Danemark d’où un
conflit de résidence solutionné cependant par la convention fiscale.
La résidence fiscale
L’article 2
de cette convention donne la méthode à suivre pour identifier le domicile
fiscal des personnes concernées par cette convention.
Si une
personne physique est considérée comme résidente fiscale dans chacun des deux
États, sa situation est réglée en utilisant successivement les critères
suivants jusqu’à pouvoir identifier une résidence fiscale :
•
Le foyer d’habitation, cette expression désignant le
centre des intérêts vitaux,
•
Lieu de séjour habituel ;
•
La nationalité.
Il faut donc
que vous soyez résident fiscal du Danemark pour bénéficier du traitement fiscal
local.
Vos revenus de source française :
Les dividendes de source française : ne sont imposables que dans l'Etat sur le territoire duquel le bénéficiaire a son domicile fiscal.
Les
revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur
le revenu
Vos plus-values de source française :
Plus-values
de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas
imposables en France. Elles le seront uniquement au danemark.
Plus-values
immobilières : Les
plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France.
Il existe
des exceptions, en savoir plus >>
Impôt sur la Fortune Immobilière :
Les
contribuables domiciliés au Danemark ne seront imposables à l’IFI en France
qu'à raison des biens immobiliers situés en France, si leur valorisation est
supérieure au seuil.
Autres impôts de source française :
Impôt
foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet
impôt
Impôt
locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet
impôt
Succession et donation sur des biens
français :
Il n'existe
pas de convention fiscale sur les successions (ni sur
les donations) entre la France et le Danemark.
La
succession va donc dépendre du régime classique de biens français détenus par
un non résident : En savoir plus >>
