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dimanche 5 septembre 2021

Quid de l’IFI en cas d’expatriation ou de retour en France ?

  Quid de l’IFI en cas d’expatriation ou de retour en France ?

 

Les personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France au 1er janvier de l'année d'imposition sont assujetties à l'IFI à raison de leur seul patrimoine immobilier situé en France (biens et droits immobiliers situés en France ainsi que la fraction de la valeur des parts et actions de sociétés, situées en France ou hors de France, représentatives de biens immobiliers situés en France), cela sous réserve des conventions fiscales (mais ils en existent peu concernant l’IFI).

 

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Et au retour en France ?

 

Par dérogation, les personnes qui installent leur domicile fiscal en France ne sont imposables temporairement (5 ans) qu'à raison de leur patrimoine immobilier situé en France. La mesure concerne tant les expatriés français de retour sur le territoire national, que les ressortissants étrangers nouvellement installés. Cette exonération s'applique à condition que ces personnes n'aient pas été fiscalement domiciliées en France au cours des 5 années civiles précédant celle au cours de laquelle elles y ont transféré leur domicile fiscal, mais pourra néanmoins être écartée au profit des étrangers assujettis à une convention fiscale internationale, laquelle est susceptible de leur réserver un meilleur traitement (certaines n'instaurent aucune condition tenant à la durée de domiciliation, ou établissent une durée plus courte).

Ils bénéficieront de cet avantage au titre de chaque année au cours de laquelle ils conservent leur domicile fiscal en France, et ce jusqu'au 31 décembre de la 5ème année qui suit celle au cours de laquelle il y a été établi.

 

De la part de ww.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne

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