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mardi 2 mars 2021

Modification de la liste noire de l'Union européenne concernant les juridictions non-coopératives en matière fiscale

L’Union Européenne vient de modifier sa liste noire des juridictions non-coopératives en matière fiscale avec effet le 26 février.

Par rapport à la liste antérieure, la Barbade est retirée de la liste noire de l’UE et en revanche la Dominique l’intègre. 

Désormais à compter du 26 février 2021 la liste noire de l’UE est composée des juridictions suivantes : Samoa américaines, Anguilla, Dominique, Fidji, Guam, Palaos, Panama, Samoa, Seychelles, Trinité et Tobago, Iles vierges américaines, Vanuatu.

 

Ces changements ne seront intégrés à la liste française des ETNC que lorsque un arrêté des ministres chargés de l’économie et du budget aura révisé la liste française.

 

Bonne journée

 

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