La première catégorie de revenus perçus par les artistes regroupe ceux liés à l’exercice de leur activité : rémunération de la prestation artistique, redevances liées à la diffusion et copie des œuvres ainsi que le pourcentage sur les ventes.
La deuxième catégorie de revenus perçus regroupe ceux liés à l’exploitation du nom ou de l’image de l’artiste, à savoir les redevances liées aux contrats publicitaires et au sponsoring.
Et par les auteurs ?
La première catégorie de revenus perçus par les auteurs regroupe ceux liés à l’exercice de leur activité : redevances liées à l’exploitation des droits d’auteurs ainsi que les primes d’écriture et pourcentage sur les ventes (redevances).
La deuxième catégorie de revenus perçus regroupe ceux liés à l’exploitation du nom ou de l’image de l’auteur, à savoir les redevances liées aux contrats publicitaires et au sponsoring.
Imposition de ces revenus dans un contexte international
Attention tout d’abord aux critères de résidence fiscale.
En cas de prépondérance des revenus de source française, le critère d’ordre économique pourra être rempli en France.
L’application des conventions fiscales pourra être alors nécessaire.
Imposition d’une prestation artistique ponctuelle en France par un non résident
Si la prestation est fournie ou utilisée en France, elle est soumise à une RAS de 15%. Les redevances issues de l’exploitation du droit à l’image sont soumises à un RAS de 28%.
Il convient d’appliquer les conventions fiscales le cas échéant.
Imposition d’une prestation artistique ponctuelle hors de France par un résident français
La prestation réalisée à l’étranger sera soumise à l’IR en France et subira éventuellement une RAS localement. Il convient d’appliquer les conventions fiscales pour éliminer la double imposition qui en résulte (articles 12 et 17 du modèle OCDE).
En outre, les revenus perçus en contrepartie de l’exploitation hors de France du droit à l’image des artistes seront imposés en France et subiront éventuellement une RAS localement, sous réserve de l’application des conventions fiscales.
• En principe, imposition des revenus dans l’Etat de résidence du bénéficiaire à l’exception des revenus perçus au titre d’une profession indépendante exercée au moyen d’une base fixe d’affaire.
Perception des rémunérations par l’intermédiaire d’une société interposée
Le montage visé est celui où une personne physique (prestataire réel) réalise une prestation qui est facturée à une société interposée, société d’image, établie en dehors de la France (prestataire apparent). En France, l’imposition sera donc limitée aux dividendes et salaires reversés à l’artiste résident fiscal.
L’article 155 A du Code Général des Impôts prévoit donc un mécanisme anti-abus permettant d’imposer l’ensemble des rémunérations encaissées par la société d’image entre les mains du prestataire réel soumis à l’IR. Néanmoins, la portée de ce mécanisme varie en fonction de l’Etat dans lequel la société interposée est établie :
• Si elle est établie dans un pays à régime fiscal privilégié : application de plein droit sans limitation
• Si elle est établie dans un pays à régime fiscal non privilégié : application si le prestataire réel contrôle directement ou indirectement la société d’image ou si la preuve n’est pas rapportée que la société d’image exerce de manière prépondérante une activité industrielle ou commerciale autre que la prestation de service.
