Nouvelle liste noire de l’UE
L’Union Européenne vient de modifier une nouvelle fois sa liste noire des juridictions non-coopératives en matière fiscale avec effet le 7 octobre.
Par rapport à la liste antérieure, les iles Caïman et Oman sont retirés de la liste noire de l’UE et en revanche Anguilla et la Barbade l’intègrent. Désormais à compter du 7 octobre 2020 la liste noire de l’UE est composée des juridictions suivantes : Samoa américaines, Anguilla, Barbade, Fidji, Guam, Palaos, Panama, Samoa, Seychelles, Trinité et Tobago, Iles vierges américaines, Vanuatu.
Plusieurs critères ont été établis par les ministres européens afin de rationaliser le contenu de la liste noire :
· la transparence fiscale : l'Etat respecte-t-il les normes internationales en matière d'échange d'informations ?
· la pratique d'une concurrence fiscale équitable :
· le pays applique-t-il de mesures fiscales préférentielles qui pourraient être considérées comme dommageables ?
· le pays facilite-t-il la création de structures ou de dispositifs extra-territoriaux (offshore) destinés à attirer des bénéfices qui ne reflètent pas une activité économique réelle dans ce pays ?
· la mise en oeuvre des mesures anti-BEPS telles que developpées par l'OCDE
Source :
Comm. Commission européenne, Evolution de la liste européenne des paradis fiscaux, 8 nov. 2019
Comm. presse, Conseil "Affaires économiques et financières", 23 janv. 2018
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