1. son foyer d’habitation permanent,
ou
2. le centre de ses intérêts
économiques, ou
3. si la durée continue ou discontinue de ses séjours au
Maroc est supérieure à 183 jours sur une période de 365 jours.
Attention,
tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que
vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel.
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !
Il est enfin
fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial
expatriation afin de
déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences
sur votre patrimoine pour les optimiser.
En matière d’impôt sur le revenu
Les
personnes domiciliées fiscalement au Maroc sont imposables sur leurs revenus
mondiaux. Les non-résidents sont imposables uniquement sur leurs revenus de
source marocaine.
Une question fiscale ? la réponse ici ...
Barème de l’impôt sur le
revenu :
|
Revenus (en dirhams)
|
Taux
|
|
0
– 30 000
|
0%
|
|
30 001
– 50 000
|
10%
|
|
50
001 – 60 000
|
20%
|
|
60 001
– 80 000
|
30%
|
|
80 001
– 180 000
|
34%
|
|
Au-delà
de 180 000
|
38%
|
Les réductions d’impôts
Une
réduction d’impôt pour charge de famille égale à 260 dirhams par personne
à charge est prévue (enfant mineur, conjoint, …). Elle est plafonnée à
2 160 dirhams.
Les
pensions sont exonérées à hauteur de 55% sur la fraction
inférieure à 168 000 dirhams par an puis à hauteur de 40% pour la fraction
supérieure.
Les
contribuables ayant au Maroc leur domicile fiscal et titulaires de pensions de retraite
de source étrangère bénéficient
d'une réduction égale à 80% du
montant de l'impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes
transférées à titre définitif en dirhams non convertibles.
Les
contribuables doivent joindre à la déclaration les documents suivants :
- · Une attestation de versement des pensions établie par le
débirentier ou tout autre document en tenant lieu ;
- · Une attestation indiquant le montant en devises reçu pour le
compte du pensionné et la contre-valeur en dirhams au jour du transfert,
délivrée par l'établissement de crédit ou par tout autre organisme intervenant
dans le paiement des pensions.
L’imposition des plus-values
La
plus-value immobilière réalisée par une personne physique sur la vente d’un
bien immobilier est soumise à une imposition au taux de 20%. Le montant
d’imposition minimal est de 3% du prix de la vente.
Les
plus-values inférieures à 140 000 dirhams par an sont exonérées.
Les
plus-values mobilières réalisées sur la cession de titres côtés de sociétés
marocaines sont imposées au taux de 15%. Les plus-values réalisées sur la
cession de titres non côtés de sociétés marocaines sont imposées au taux
de 20%.
Les
plus-values réalisées sur la cession de titres de sociétés étrangères sont
imposées au taux de 20%, sous réserve de l’application des conventions fiscales.
