Expatrié(e)...

vendredi 3 janvier 2020

Expatriation : quid de l’imposition des revenus de source française ?

Expatriation : quid de l’imposition des revenus de source française ?

Vous êtes non résident fiscal français. Sachez que certains revenus sont imposables en France comme par exemple les revenus fonciers de source française.

L’impôt dû par les personnes domiciliées hors de France est calculé dans les mêmes conditions que pour les contribuables domiciliés en France (sous réserve de l’impossibilité de déduire les réductions et crédit d’impôts, sauf exception) mais il ne peut être, en principe, inférieur à un montant calculé en appliquant :
un taux de 20 % pour la fraction du revenu net imposable inférieure ou égale à la limite supérieure de la 2ème tranche du barème de l’IR (27 794 € au titre de 2019)
et 30 % pour la fraction excédant cette limite.

Ces taux sont ramenés à 20 % et 14,4 % pour les revenus ayant leur source dans les départements d’outre-mer.

A noter que depuis 2015 les non-résidents sont soumis au même calendrier fiscal que les contribuables résidents.
Lieu d'imposition : Service des impôts des non-résidents au 10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand.

www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne

Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...

Expatriation, retour en France ...

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale au Portugal ? cliquez ici >>

Je pars en expatriation comment sera taxé précisément mon contrat d'assurance vie en France ? cliquez ici >>

Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d'une société basée en France si je suis à l'étranger ? cliquez ici >>

Vous souhaitez savoir si en tant que non résident, vous pouvez souscrire un Plan d’Epargne Logement en France ? cliquez ici >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? cliquez ici >>

Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? cliquez ici >>

Suis-je taxé en UK même en cas de « remittance basis » sur un rachat de mon contrat d'assurance vie français ? cliquez ici >>

Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? cliquez ici >>

Je vais partir à l’étranger ! Mes contrats d’assurance vie et ma SCP (société civile de portefeuille), sont-ils concernés par l’Exit tax ? cliquez ici >>

Peut on échapper à l'impôt sur la plus value immobilière en cas de cession en tant que non résident ? cliquez ici >>

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale dans l'UE ? cliquez ici >>

Accédez à l'ensemble de nos réponses pour 12.30 € >>