Retour d’expatriation ? vous devez déclarer vos comptes étrangers …
Les comptes détenus à l'étranger par les personnes physiques ou par des sociétés civiles doivent être déclarés à l’administration fiscale.
Les comptes détenus par des sociétés commerciales, telles les SARL, ne sont pas concernés.
Cela peut être le cas si vous revenez de l’étranger.
Cette obligation est applicable au véritable titulaire du compte : titulaire, bénéficiaire économique ou ayant-droit réel… et concerne les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos au cours de l’année, même s’ils sont inactifs.
En pratique, chaque compte doit faire l'objet d'une déclaration distincte (Déclaration 3916 ou papier libre reprenant les mentions) à déposer en même temps que la déclaration annuelle 2042, pour un particulier.
Depuis l’année dernière, les échanges des données bancaires sont automatiques entre plus de 100 pays ! donc …
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