La protection universelle maladie (appelé généralement PUMA) couvre toute personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière.
Elle leur garantit un droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel et de manière continue.
Changement depuis 2019 …
La cotisation de la PUMA est assise notamment sur les revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, les plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature, les bénéfices industriels et commerciaux non professionnels et les bénéfices des professions non commerciales non professionnels retenus pour le calcul du revenu fiscal de référence. L'ensemble de ces revenus est pris en compte dans la limite de 8 PASS.
L'assiette de cotisation fait l'objet d'un abattement égal à 50 % du PASS.
Le taux de la cotisation est égal à 6,5 %.
Et les non-résidents ?
Les non-résidents qui bénéficient à titre obligatoire de la prise en charge de leurs frais de santé dans le cadre de la PUMA, sont redevables d'une cotisation maladie !
Elle s'établit à 5,50 % pour les revenus d'activité (4,75 % pour les fonctionnaires).
S'agissant des revenus de remplacement, le taux est fixé à :
· 3,20 % sur les avantages de retraite versés par les organismes du régime général,
· 4,20 % sur les avantages de retraite autres que les précédents,
· 4,90 % sur les avantages de préretraite,
· 4,15 % sur les avantages de préretraite et de cessation anticipée d’activité pour les fonctionnaires de l’Etat, ses établissements publics à caractère administratif, pour les ouvriers de l’Etat ainsi que pour les fonctionnaires des régions, des départements, des communes ou de leurs établissements publics autres qu’industriels et commerciaux,
· 2,80 % sur les allocations de chômage.
Ces taux s’appliquent aux cotisations sociales dues au titre des périodes courant à compter du mois de mars 2018.
