Partir en Afrique du Sud est n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité. En effet, quelque soit votre situation (jeunes mariés, célibataire, pacsé, retraité, chef d'entreprise, investisseur …), les impacts pourront être importants. Il est à ce stade important de réaliser un bilan patrimonial d'expatriation .
Les impacts en fonction de votre situation familiale
Jeunes mariés sans contrat de mariage ? Le fait de vous installer
en Afrique du Sud pourrait avoir des impacts sur votre régime matrimonial. En effet l'Afrique du Sud n'a pas ratifié la
convention de La Haye concernant la définition du régime matrimonial ce qui pourrait poser quelques écueils en cas d'événements ultérieurs (divorce, décès de l'un des conjoints …). Il faudra donc recourir au
droit international privé.
Célibataire, où se situe votre résidence fiscale, en France ou en Afrique du Sud ? en effet, le fait de conserver par exemple un centre d'intérêts économiques en France ou de vivre la moitié du temps en France et l'autre moitié en Afrique du Sud peut vous rendre résident fiscal français malgré vous !
Les impacts en fonction de votre situation professionnelle
Vous êtes retraité et vous avez décidé de vivre en Afrique du Sud ? Tout d'abord quid de votre résidence fiscale ayant conservé des sources de revenus en France (Pensions, loyers …). Où seront fiscalisées vos pensions de retraite qu'elles soient privées ou publiques (en France ou en Afrique du Sud)? Et si ces dernières sont taxées en France, comment payer l'impôt ? Se posera également la question de votre ex résidence principale en France ! Faut il la
louer, la céder, la conserver … et quels sont les impacts de votre choix ?
Vous êtes chef d'entreprise et désirez quitter la France pour vous installer en Afrique du Sud. Tout d'abord se posera la question de
l'Exit Tax sur les titres de votre entreprise ! Cela vous concerne t'il ?
Que se passera t'il si vous souhaitez céder votre entreprise, étant devenu résident fiscal en Afrique du Sud ? L'impôt sur la plus value sera t'il dû en France ou en Afrique du Sud ? Devrez vous payer les
prélèvements sociaux en France ? De même, comment et où seront fiscalisés vos dividendes ?
Vous êtes cadre et êtes engagés par une entreprise en Afrique du Sud. Vous allez devoir faire face à plusieurs questions : que se passe t'il tout d'abord pour
votre résidence fiscale ? Ceci devient en plus très compliqué si dans un premier temps votre conjoint reste en France avec vos enfants pour terminer leur scolarité ! Mais où sera donc votre résidence fiscale ? Est ce la même chose étant
détaché ou expatrié ? Vous avez des
stock-options ou des
actions gratuites ? Là cela se complique ! Mais heureusement la mobilité internationale est maintenant prévue par la loi interne française. Se posera naturellement la question de votre ex résidence principale en France ! Faut il la louer, la céder, la conserver … et quels sont les impacts de votre choix ? Hélas, pourront également survenir des événements comme un divorce, un décès, une donation … qu'il faudra gérer fiscalement !
Si vous êtes investisseur et quittant (ou ayant quitté) le territoire français, vont se poser plusieurs questions :
l'exit tax tout d'abord qui concerne vos participations si celles ci sont supérieures à 0.8 millions d'euros, la conservation ou non de votre
PEA , votre
assurance vie et les impacts de garder celle ci … Puis
l'IFI viendra compléter la liste de vos interrogations ! En êtes vous toujours redevable ? Si vous souhaitez continuer à
investir dans l'immobilier en France , sous quelle forme vaut il mieux le faire sachant qu'aujourd'hui les non résidents sont taxés lourdement (quels choix entre SCI, LMP, revenus fonciers classiques …).
Naturellement se poseront toutes les questions quant aux impôts à payer en Afrique du Sud, qu'il s'agisse de dividendes, de plus values, d'intérêts …